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Les présentes conditions régissent la participation au Programme d’Affiliation du Pack Artcor 2, proposé par l'Institut Arabe Coranique ARTCOR par le biais du site Internet boosteur.epopee.systeme.io (propriété de la société LAB CORAR) (ci-après « l’Organisateur »).

1. Objet du programme

Le programme d’affiliation permet aux participants (ci-après « les Affiliés ») de promouvoir le produit numérique Pack Artcor 2 en échange d’une commission sur les ventes réalisées via leur lien affilié personnel.

L’inscription au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Inscription et validation

Pour devenir Affilié, le candidat doit :

Remplir le formulaire d’inscription reçu par mail.

Fournir des informations exactes (identité, coordonnées, méthode de paiement) ;

Accepter les présentes conditions ;

Être âgé d’au moins 18 ans.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou de résilier une affiliation à tout moment, sans préavis, en cas de :

non-respect des règles de communication ou de la charte éthique ;

propos contraires à l’esprit de l'Institut Arabe Coranique ou portant atteinte à son image ;

suspicion de fraude, spam, ou utilisation abusive du lien affilié.

3. Lien affilié et suivi des ventes

Chaque Affilié reçoit un lien unique de suivi (tracking) généré par la plateforme Systeme.io.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes de suivi liées à :

la suppression de cookies par l’utilisateur final ;

les restrictions de navigateur ou d’extensions de confidentialité ;

une mauvaise utilisation du lien affilié.

4. Commissions et paiement

Taux de commission

La commission standard est de 30 % du prix TTC de la vente, soit 89.70 € pour un Pack Artcor 2 vendu à 299 €.

Conditions de versement

Les commissions sont calculées automatiquement par Systeme.io.

Les paiements sont effectués manuellement par virement ou PayPal, selon le mode de règlement choisi par l'Affilié.

Le seuil minimum de paiement est fixé à 89.70 €.

Les commissions sont versées une fois par mois, entre le 1er et le 10 du mois suivant la vente, sous réserve de validation du paiement client.

Validation

Les commissions sont validées après expiration du délai légal de rétractation (14 jours) et confirmation du paiement intégral du client.

Toute commande annulée, remboursée ou contestée entraîne l’annulation de la commission correspondante.

5. Responsabilités de l’Affilié

L’Affilié s’engage à :

• Promouvoir le Pack Artcor 2 de manière honnête, respectueuse et non trompeuse ;

• Respecter la charte de communication de l'Institut Arabe Coranique ;

• Ne pas utiliser d’outils interdits (spam, publicité mensongère, bots, faux comptes) ;

• Ne pas créer de pages ou publicités se faisant passer pour l'Institut Arabe Coranique sans autorisation écrite ;

• Respecter les lois en vigueur en matière de publicité, de protection des données et de propriété intellectuelle.

• L’Affilié reste seul responsable des contenus qu’il publie dans le cadre de la promotion.

6. Communication et marque

Le nom, le logo et les éléments visuels de l'Institut Arabe Coranique sont protégés par le droit d’auteur.

Toute utilisation doit être conforme aux directives visuelles éventuellement fournies.

Il est interdit de :

• Modifier le logo ou les visuels officiels ;

• Créer des contenus pouvant nuire à l’image de l'Institut Arabe Coranique ;

• Associer le produit à des discours extrémistes, politiques, ou polémiques.

7. Confidentialité et données personnelles

Les données collectées auprès des Affiliés (identité, coordonnées, moyens de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion du programme d’affiliation ;

• le calcul et le versement des commissions ;

• la communication administrative avec les Affiliés.

• Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins comptables et légales.

L’Affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à {{email_support}}.

8. Résiliation

L’Affilié peut quitter le programme à tout moment sur simple demande écrite à {{email_support}}.

L’Organisateur se réserve le droit de résilier un compte affilié sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions.

En cas de résiliation, seules les commissions validées et dues à la date effective de résiliation seront versées.

9. Limitations de responsabilité

L’Organisateur ne garantit ni un volume de ventes ni un niveau de revenus minimal.

L’Affilié exerce son activité de manière indépendante, sans lien de subordination.

Le programme ne constitue ni un emploi, ni une collaboration salariée, ni un partenariat juridique.

10. Modifications des conditions

L'Institut Arabe Coranique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Les Affiliés seront informés par email ou via leur espace affilié.

La poursuite de la participation au programme vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège de l'Institut Arabe Coranique, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

ARTCOR

Email : {{email_support}}

Site : https://arabecoranique.com